Le Tribunal administratif vient de rendre son jugement définitif sur le recours déposé par plusieurs associations, la Collectivité européenne d’Alsace et plusieurs riverain·es, et autorise finalement le confinement définitif des déchets toxiques à StocaMine.
Cette décision entérine un risque majeur pour l’environnement, pour la santé des habitant·es et pour les générations futures. Elle reprend les conclusions du rapporteur public qui s’appuyait sur la rhétorique du “fait accompli”, en estimant que “le déstockage – total ou partiel – des déchets n’était plus réalisable dans des conditions acceptables de sécurité pour le personnel et de risques pour l’environnement.”
Lors de l’audience du 16 mai, le rapporteur public avait pourtant lui-même précisé que les critères techniques permettant la mise en œuvre d’un déstockage, dans leur ensemble, n’avaient pas été assez explorés. La décision du tribunal administratif écarte, par exemple,la solution des “technologies robotiques” : elle ne peut donc pas prendre en compte l’ensemble des alternatives viables de déstockage, pourtant défendu par plusieurs études scientifiques.
Le Tribunal estime aussi que “les carences avérées dans la gestion et l’entretien de la mine par le passé étaient sans incidence pour la solution du litige.” Cela revient à écarter les doutes émis par de nombreux rapports et reconnus par le rapporteur public, sur le type de déchets enfouis et la teneur de leur toxicité. La solution du confinement définitif adoptée par le Tribunal omet également de prendre en compte la fragilité avancée du cuvelage. C’est une faille majeure qui risque de précipiter l’ennoyage de la mine et donc la pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe.
Reconnaître que plus rien ne peut être fait aujourd’hui pour réparer les erreurs du passé revient à entériner un droit à détruire, par fait accompli.
Tous les éléments nécessaires ne sont pas réunis afin de prendre la décision la plus adéquate pour protéger l’environnement et respecter le droit des générations futures, principe que le Tribunal administratif avait lui-même appliqué dans ce dossier. L’État peut encore décider de suspendre le confinement. Le gouvernement a le devoir d’envisager toutes les options crédibles proposées pour déstocker le site et prendre la mesure des conséquences réelles de cet enfouissement. Ce constat n’est pas la lecture politique des seuls Écologistes ou du NFP : des élu·es alsacien·nes issu·es des Républicains, du Modem, de l’UDI, ainsi que des élu.es de la CeA partagent nos préoccupations.
Il reste un recours possible à la cour d’appel de Nancy pour mener la bataille judiciaire. En tant que parlementaires, nous continuerons de mener la bataille politique pour tout faire afin de protéger notre santé et l’environnement.