Sandra Regol

Alsace, Dans l'Hémicycle

Stocamine : la justice suspend le confinement des déchets toxiques, un décision historique !

Communiqué, Environnement
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La décision rendue hier par le tribunal administratif de Strasbourg est une victoire pour toutes celles et ceux qui se mobilisent contre ce projet. Elle permet de stopper les travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques, jusqu’à la jugement final.

C’est aussi la première fois que la justice utilise le principe du « droit des générations futures ». Ce principe présent dans la Charte de l’environnement a été reconnu, le 27 octobre dernier par le Conseil constitutionnel. Il stipule qu’ « afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Une telle décision fait acte et pourra être utilisée contre tous les projets écocidaires. Le combat se poursuit : le jugement final doit intervenir dans quelques mois et nous demandons le déstockage total des déchets du site. La justice reconnait également qu’ « il n’est pas justifié que les déchets stockés dans le bloc 14 ne puissent être déstockés. »

Conjointement avec la députée écologiste allemande de Fribourg Chantal Kopf, j’ai déposé une proposition de délibération à l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Nous demandons l’élaboration d’une solution de déstockage complet, en lien étroit avec les élus locaux et les institutions allemandes, mais également la transparence sur la nature des déchets enfouis.

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