L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi intitulée « sortir la France du piège du narcotrafic ».

Pendant deux semaines, d’abord en Commission des Lois puis en séance, nous avons pu avancer sur le fond avec des débats de bonne tenue, mais subi aussi le retour des discours sécuritaires du bloc gouvernemental et du RN.

32 heures de débats où ont été rabâchés les mêmes arguments visant à cibler la petite délinquance. Ces stratégies sont un échec : la France qui a les dispositifs les plus répressifs en matière de lutte contre la drogue est aussi le pays avec le plus grand nombre de consommateurs en Europe.

Cela fait des années – et les études l’ont montré – que ces politiques ne fonctionnent pas. Pourtant, le gouvernement et le bloc central ont tout fait pour faire passer des mesures sécuritaires non seulement inefficaces mais aussi et surtout attentatoires à nos libertés fondamentales.

Alors que le rapport de la commission d’enquête du Sénat faisait consensus, les ministres ont fait le choix d’introduire dans la loi des éléments non discutés, à commencer par le retour des prisons de haute sécurité.

Néanmoins, grâce à notre mobilisation, nous avons pu convaincre la majorité de nos collègues du bien fondé d’un certain nombre d’avancées, concrètes et utiles que nous avons porté par amendements avec mes collègues du groupe Écologiste et social.

CE QUE NOUS AVONS SOUTENU :

• La garantie de la protection des mineurs dans le cadre du nouveau parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) avec des magistrats spécialisés
• L’amélioration des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent
• La mise en place d’un véritable statut du repenti pour inciter plus de personnes à coopérer avec la justice et faire tomber les têtes de réseau
• L’interdiction de mettre en danger le cryptage des messageries chiffrées

Malgré l’objectif de lutter contre la criminalité organisée et des bonnes avancées, ce texte ne va pas assez loin. Il fait ainsi l’impasse sur les moyens nécessaires à la police et à la justice pour mener ces enquêtes. Il fait aussi l’impasse sur les politiques de prévention et de santé pour lutter contre les addictions.

Malgré quelques avancées que nous avons soutenues, certaines mesures portent atteinte à nos libertés individuelles et font de ce texte une loi problématique. La Commission mixte paritaire doit se réunir pour aboutir à une version finale du texte : elle a le devoir de la faire évoluer.

En attendant qu’elle rende ses conclusions, nous nous sommes abstenus sur cette proposition de loi.