Lundi, une proposition de loi devait être examinée en séance publique visant à forcer la reprise des travaux de l’autoroute A69 en contournant la décision du Tribunal administratif de février dernier qui avait décidé de les arrêter.
C’est ce qu’on appelle une loi de validation. Mais plutôt que d’accepter le débat démocratique sur un sujet aussi important, nos outils parlementaires ont encore été dévoyés. La 2e fois en 2 semaines.
Une motion de rejet préalable avait été déposée en début d’examen pour s’opposer à ce texte. Cet outil démocratique est régulièrement utilisé. Il sert à dire son opposition, pas à interdire le débat.
Pourtant ce lundi, cet outil a été complètement détourné.
À l’appel du rapporteur du texte lui-même, les groupes du bloc gouvernemental et l’extrême droite ont voté cette motion de rejet préalable, alors même qu’ils soutenaient cette proposition de loi. Le but ? Faire taire la représentation nationale.
Vous avez entendu que les Écologistes faisaient de l’obstruction ? C’est faux. Il restait moins de 250 amendements à réellement débattre suite aux modifications du gouvernement de dernière minute.
Étrangement lorsque 5 ou 6 député·es LR déposent 685 amendements pour empêcher la constitutionnalisation de l’IVG, personne ne leur reproche une quelconque obstruction.
L’indignation à géométrie variable.
Le bloc gouvernemental s’est allié avec l’extrême droite dans une coalition contre l’environnement prête à tout pour mettre en œuvre des projets destructeurs.
C’est cette même coalition qui s’est servie des mêmes outils pour contourner le débat et faire passer la loi « Duplomb » visant à réintroduire les néonicotinoïdes.
Soyons clairs : ces basses manœuvres abîment notre démocratie.
> Détourner des outils parlementaires pour contourner le débat démocratique, ce n’est pas à la hauteur ni des enjeux, ni du mandat confié par le peuple français.
> Faire passer des lois de validation au mépris de la séparation des pouvoirs, c’est mettre en danger les fondations de notre République.
Toutes ces méthodes ont été employées pour préserver un projet autoroutier dépassé avec un impact environnemental désastreux — abattages de nombreux arbres, destructions de zones humides, impacts irrémédiables sur la biodiversité — qui n’est même pas rentable économiquement.
La société civile qui s’est mobilisée contre ce projet a permis que ces travaux soient arrêtés. Nous serons à ses côtés aussi longtemps qu’il le faudra.