Quelle semaine ! C’est au sortir de l’examen en commission de la loi asile et immigration que j’écris ce bilan du mois de novembre. Un texte du ministre de l’Intérieur qui offre à l’extrême-droite un tapis rouge pour déformer la réalité et exciter les haines, pendant que leurs soutiens sèment la terreur dans les rues de Lyon, Paris, ou ailleurs en France, ressuscitant les saluts nazis et autres insultes à la démocratie. C’est dans ce climat de tension que nous avons tenté de restaurer un peu d’humanité dans des débats qui en sont largement dépourvus.
Ce mois de novembre a heureusement aussi eu son lot de bonnes nouvelles, avec par exemple la suspension par la justice de l’enfouissement des déchets toxiques à Stocamine ou l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Parallèlement, nous continuons de mener les combats pour la fin des trophées de chasse d’espèces menacées, l’instauration d’un réel droit à l’école par la trêve scolaire ou pour défendre un système agricole plus juste.
Retour sur 6 temps forts qui ont marqué ce mois de novembre ⤵️
1 – Loi asile et immigration : restaurer de l’humanité
La dernière semaine de novembre a été un marathon : 5 jours d’examen, de 9h à minuit, du projet de loi dit asile et immigration en commission des Lois. Pour notre groupe, l’objectif était clair : sortir ce texte du dogmatisme réactionnaire renforcé par le Sénat et y restaurer le cadre du droit et de la fraternité.
Depuis les années 80, les textes s’accumulent sur “l’immigration”, toujours plus sécuritaires. Une trentaine de textes promulgués sans aucune analyse d’impact des précédentes mesures, ne permettant pas d’évaluer ce qui sert et ce qui dessert, ce qui aide et ce qui aggrave. Ils nourrissent le mythe d’une augmentation de l’arrivée de migrants quand la réalité des chiffres démontre que la France est l’un des pays qui accueille le moins de personnes en Europe. Ils nourrissent ainsi un ressentiment infondé, des peurs irrationnelles, désignent des bouc-émissaires et font le lit de l’extrême-droite et du racisme, dans l’indifférence générale.
Ce dernier opus propose ainsi de supprimer l’aide médicale d’État (AME) alors qu’elle est un outil de santé publique qui protège tout le pays, de resserrer les critères du regroupement familial au détriment des familles et trop souvent des enfants, ou encore de rester aveugle aux milliers de personnes qui travaillent en France, comme les bâtisseurs des JO de Pairs 2024, sans aucun droit ou sécurité.
Dès le départ, le débat a été tendu. Les Républicains et le RN se sont renforcés dans une surenchère droitière et réactionnaire, tandis que la dite “aile gauche” de la coalition présidentielle est restée minoritaire et minorisée. Sur de nombreux sujets, nous avons eu face à nous un mur d’hypocrisie et d’instrumentalisation. Dès le second jour, la coalition présidentielle a par exemple rejeté, avec la droite et le RN, un amendement socialiste pour reconnaître les traumatismes psychologiques et physiques dans le parcours migratoire. Cela aurait permis notamment de mieux prendre en charge les femmes victimes de viols sur notre sol, soit la quasi-totalité des femmes migrantes. Un magnifique revirement, alors que quelques heures avant le vote, lors des questions au gouvernement, les député-es Renaissance et la ministre Bérangère Couillard avaient fermement défendu la nécessité de lutter contre les viols aussi bien sur notre sol que comme arme de guerre.
La commission est heureusement revenue sur plusieurs ajouts du Sénat :
▶ Nous avons obtenu le rétablissement de l’aide médicale d’État, dont la suppression aurait été un scandale sanitaire. J’explique pourquoi ici :
▶ La commission a aussi rejeté d’autres articles visant à créer un fichier national des mineurs non accompagnés et à durcir l’accès à un titre de séjour pour les étudiants ou les conditions de résidence pour accéder à certaines aides essentielles.
▶ Les quotas d’immigration ont été transformés en obligation pour le gouvernement de présenter et justifier chaque année au Parlement des « objectifs chiffrés », cela inscrit quand même dans la loi le principe de quotas migratoires.
▶ Nous avons réussi à faire voter mon amendement de repli pour que les employeurs proposent des cours de français. Puisque l’exigence d’apprentissage de la langue française a été conservée, il est normal que son accès soit facilité.
Néanmoins, ce texte reste hautement problématique. Sur la régularisation des travailleurs sans papier, le « compromis » entre la droite et la coalition présidentielle reste un moyen pour recourir à une main d’œuvre mise en fragilité car éjectable à la moindre occasion. La Cour nationale du droit d’asile a été réformée et les demandes d’asile seraient traitées par un juge unique, alors que la collégialité est un des moyens de se préserver des dérives individuelles et d’assurer une juste justice.
Les corrections partielles des dérives du Sénat, qui étaient de toute façon des cavaliers qui auraient été retoqués, ne compensent donc pas les nombreux compromis faits à la droite et à l’extrême droite. C’est un texte dangereux contre lequel nous continuerons à nous battre sans relâche lors de son examen en séance du 11 décembre jusqu’à Noël.
2 – Lutter pour la paix, contre l’antisémItisme et les racismes.
L’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre et la guerre entre Israël et le Hamas ont des répercussions dans notre pays. Les tensions perdurent, les actes antisémites explosent, les populations juives et musulmanes sont la cible d’attaques de l’extrême-droite, et la réponse du chef de l’État, si elle est claire sur la nécessaire et urgente libération des otages, est trop floue et parasitée par ses propres troupes, pour pouvoir restaurer un climat d’apaisement en France et porter un message diplomatique clair en faveur de la paix.
Ma position et celle des écologistes a toujours été claire : nous avons condamné dès la première heure les attaques terroristes menées par le Hamas et dénoncé la montée de l’antisémitisme. Nous avons ensuite appelé à sortir du conflit par des solutions diplomatiques et demandé une trêve humanitaire et un cessez-le-feu pour préserver la vie des civils à Gaza.
Dès le lendemain des attaques, j’étais présente au rassemblement devant le Conseil de l’Europe, en soutien aux victimes israéliennes. Je me suis ensuite rendu à plusieurs manifestations pour appeler à un cessez-le-feu, à la libération des otages et à la protection du peuple palestinien. Le 12 novembre, j’étais présente à Strasbourg à l’appel de la LICRA, pour un grand rassemblement autour de la lutte contre l’antisémitisme.
Le message que je continuerai à porter sera toujours le même : solidarité face à l’horreur, nécessité d’une paix durable entre Israël et Palestine, et lutte contre le racisme et l’antisémistisme qui sont portés par les mêmes promoteurs de haine.
3 – Mettre fin à l’aberration des trophées de chasse
Fin novembre, j’ai déposé une proposition de loi pour lutter contre les trophées de chasse. Fruit d’un long combat des associations de protection des animaux mené notamment avec l’association Convergence Animaux Politique, l’objectif de cette proposition de loi est de modifier le code de l’environnement afin d’interdire l’importation, l’exportation et la promotion de trophées de chasse d’espèces protégées.
Notre pays est le sixième plus gros importateur européen de trophées de chasse, avec l’importation de 752 trophées de chasse d’espèces de mammifères en danger sur la période 2014‑2018.
En juin dernier, à l’occasion de la modification du code des douanes, nous avions déjà réussi à faire passer un amendement pour donner la capacité aux agents de saisir ces trophées. L’idée est maintenant d’aller plus loin et d’interdire totalement cette pratique qui met en péril la survie des espèces et perturbe les écosystèmes. Des États comme les Pays-Bas et la Finlande ont déjà adopté une telle mesure et d’autres comme la Belgique et l’Italie sont en train d’y travailler.
Bien sûr, les lobbys de cette “activité” réservée à des personnes à hauts revenus sont en ordre de bataille pour empêcher notre initiative de réussir. Mais 91% des Français sont favorables à la fin de cette pratique et je suis heureuse d’avoir réussi à convaincre des député-es du camp présidentiel de soutenir ce texte, grâce au Groupe d’Études bien-être animal dont la présidente a été un réel soutien.
Ce texte pourrait être examiné lors des prochaines semaines transpartisanes à l’Assemblée nationale.
4 – Stocamine : nous continuons le combat suite à la décision historique de la justice.
Le 7 novembre à l’occasion d’une décision historique, la justice donne raison à l’association Alsace Nature et suspend le stockage définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine. C’est une victoire pour toutes celles et ceux qui se mobilisent depuis 20 ans contre ce projet toxique et une preuve que la justice est trop souvent le dernier recours dans nos combats.
C’est aussi la première fois que la justice appuie sa décision sur le principe du “droit des générations futures”. Celui-ci a récemment été reconnu par le Conseil constitutionnel et stipule que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Validé par la justice, ce principe pourra être utilisé contre tous les projets écocidaires. C’est historique et c’est l’Alsace qui en est le point de départ.
Le 17 novembre, nous étions présents sur le site avec Olivier Faure, Emmanuel Fernandes et les associations pour rappeler notre volonté de déstocker les déchets.
Pour mettre face à leurs responsabilités les gouvernements Français et Allemands, j’ai déposé avec la députée écologiste allemande de Fribourg Chantal Kopf, une proposition de délibération à l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui a été examinée début décembre. Nous demandions l’élaboration d’une solution de déstockage, en lien étroit avec les élus locaux et les institutions allemandes, mais également la transparence sur la nature des déchets enfouis. Si le texte n’a pas été adopté, il a cependant suscité de fortes interrogations chez nos collègues allemands dont beaucoup découvraient à la fois le dossier et la mise en danger de l’accès à une eau potable de leurs concitoyens. Ce n’est pas une victoire, mais c’est un pas supplémentaire dans ce combat.
5 – École pour Tous : instaurons une trêve scolaire !
Le 27 novembre, une semaine après la journée internationale des droits de l’enfant, nous organisions avec le collectif #ÉcolePourTous une soirée « Hommage à nos rêves d’enfants » à l’Assemblée nationale. Parce qu’ils vivent en bidonville, en hôtel social, en squat et subissent les expulsions de leurs familles, trop d’enfants sont déscolarisés. La trêve scolaire vise à suspendre les expulsions d’enfants scolarisés durant l’année scolaire afin de rompre avec la spirale de l’échec : une expulsion, c’est plusieurs mois de déscolarisation. Plusieurs d’entre eux sont venus témoigner de leurs parcours, de leur volonté de suivre des études, et demander l’instauration d’une trêve scolaire pour permettre que plus aucun enfant ne soit privé d’éducation. Grâce à la solidarité, parfois d’une seule personne, certains d’entre eux ont réussi. Ils et elles sont aujourd’hui avocate (comme la marraine de l’association) ou professeurs : leur soif de savoir, leur volonté, leur ténacité, sont un exemple pour nous toutes et tous.
Avec un groupe transpartisan de députés, nous menons ce travail depuis plus d’un an pour demander l’instauration de cette trêve scolaire. J’ai pour ma part porté plusieurs fois le sujet en hémicycle par voie d’amendements, sans succès. Mais grâce à cet événement et au travail du groupe, des rencontres avec les ministères concernés, à commencer par celui de l’éducation, sont programmés dans les jours qui viennent.
6 – Pour une agriculture des gens et du vivant !
Le 13 novembre, les élu-es écologistes des 3 hémicycles (Assemblée nationale, Sénat et Parlement européen) se sont mobilisé-es pour mettre en avant nos propositions sur l’agriculture. À Strasbourg, nous avons visité les Jardins de la Montagne Verte avec mon collègue Jacques Fernique, une ferme exemplaire qui développe des circuits courts en bio et emploie une centaine de personnes et insertion.
L’agriculture a subi le plus grand plan social de France avec 100 000 emplois perdus en 10 ans, 4,5 millions d’emplois perdus depuis la “révolution agricole”. Nous avons besoin d’une agriculture paysanne et raisonnée, qui permette aux agricultrices et agriculteurs de vivre convenablement, qui respecte le vivant et protège notre santé.