L’audience de ce jeudi 15 mai au Tribunal Administratif de Strasbourg marque une nouvelle étape préoccupante dans le dossier StocaMine. Le Tribunal qui doit rendre sa décision finale le 17 juin 2025, examinait le recours déposé par plusieurs associations, la Collectivité européenne d’Alsace et plusieurs riverain·es, visant à obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’enfouissement définitif des 42 000 tonnes de déchets stockés à StocaMine.
En s’appuyant sur la rhétorique du « fait accompli », le rapporteur public a demandé au Tribunal de rejeter l’ensemble des requêtes à l’encontre de l’arrêté préfectoral. Selon lui, l’état de dégradation avancé des galeries et le contexte d’urgence suffisent à justifier l’enfouissement définitif et irréversible des déchets. Ainsi, malgré des études d’impact incomplètes, les réserves exprimées par les commissaires enquêteurs, et une forte opposition issue de la consultation publique, l’urgence et le fait accompli primeraient sur toute autre considération.
Cette invocation systématique du fait accompli constitue une forme de renoncement, servant à écarter sans débat l’étude d’alternatives viables. Le déstockage progressif des déchets, pourtant défendu par plusieurs études scientifiques, n’est même pas envisagé.
Durant près de 3h30, c’est donc une logique de résignation qui a été présentée au tribunal : celle où la complexité d’un problème autorise à faire fi du principe de précaution, de l’avis des citoyen·nes, des collectivités, des élu·es locaux et des expert·es indépendant·es.
Nous rappelons que l’enfouissement irréversible présente des risques majeurs pour l’environnement, pour la santé des habitant·es et pour les générations futures. Une telle option ne fait consensus ni parmi les scientifiques, ni parmi les participant·es à la consultation publique et les élu·es locaux. Dans ce contexte, persister dans cette voie serait non seulement une erreur écologique, mais également un déni de démocratie locale.Il est encore temps de faire le choix de la responsabilité et de la transparence. Le gouvernement doit sortir du déni qui mènerait à une catastrophe environnementale et enfin envisager les options crédibles proposées pour déstocker le site et protéger les populations.